L’obtention de la nationalité marocaine est régie par le Code de la nationalité marocaine, initialement promulgué par le dahir n° 1-58-250 du 6 septembre 1958, et modifié par la suite par diverses lois, notamment la loi n° 62-06. Ce texte législatif fixe les conditions d’acquisition, de perte et de réintégration de la nationalité marocaine. Cet article vise à éclairer le public sur les modes d’acquisition de la nationalité marocaine prévus par la loi marocaine.
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Les modes d’acquisition de la nationalité marocaine.
Par la naissance (Par filiation parentale et paternelle).
La nationalité marocaine peut être acquise par la naissance dans plusieurs cas :
Par le droit du sol (jus soli) :
– Tout enfant né au Maroc de parents étrangers nés eux-mêmes au Maroc peut acquérir la nationalité marocaine, sous réserve que les parents soient résidents au Maroc à la naissance de l’enfant. Par le droit du sang (jus sanguinis) :
- Filiation paternelle : Est marocain, l’enfant né d’un père marocain, indépendamment du lieu de naissance.
- Filiation maternelle : Depuis la loi n° 62-06 de 2007, est marocain l’enfant né d’une mère marocaine, indépendamment du lieu de naissance. Cette disposition a un effet rétroactif pour les personnes nées avant la publication de cette loi. Une personne majeure dont la mère est marocaine peut donc demander à acquérir la nationalité marocaine.
Par la naturalisation.
La naturalisation est un autre moyen d’acquérir la nationalité marocaine. Elle est soumise à plusieurs conditions, notamment :
1. Résidence :
– Le candidat doit résider habituellement et régulièrement au Maroc depuis au moins cinq ans avant la demande de naturalisation.
2. Âge et capacité :
– Le candidat doit être majeur et capable selon la loi marocaine.
3. Moralité et intégration :
– Le candidat doit jouir d’une bonne moralité et ne pas avoir été condamné pour des faits constituant un crime ou un délit contre la sûreté de l’État ou pour une infraction à caractère terroriste.
– Il doit également démontrer son intégration dans la société marocaine, notamment par la maîtrise de la langue arabe.
4. Autres Conditions :
– Le candidat doit justifier de moyens d’existence suffisants.
Par mariage.
Un étranger ou une étrangère marié(e) à un(e) marocain(e) peut acquérir la nationalité marocaine après un certain délai de résidence au Maroc et sous réserve de remplir certaines conditions.
La femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine.
Par déclaration.
Les personnes ayant des liens particuliers avec le Maroc, tels que des enfants nés au Maroc de parents étrangers eux-mêmes nés au Maroc, peuvent, sous certaines conditions, acquérir la nationalité marocaine par déclaration.
Procédure d’obtention de la nationalité.
La procédure d’obtention de la nationalité marocaine implique la présentation d’une demande au Procureur du Roi près le tribunal de première instance compétent. Les pièces justificatives nécessaires incluent : Une pièce d’identité du requérant. Une preuve de la filiation (acte de naissance). Une preuve de la marocanité de la mère ou du père (acte de naissance).
Les personnes nées à l’étranger doivent en plus faire inscrire leur naissance sur les registres de l’état civil marocain.
Si le requérant a une résidence à l’étranger, la procédure doit obligatoirement être faite auprès du tribunal de première instance de Rabat.
En conclusion, le droit marocain offre plusieurs voies pour l’acquisition de la nationalité marocaine, prenant en compte des critères de filiation, de résidence, de mariage et d’intégration. Les réformes successives, notamment la loi n° 62-06, ont élargi l’accès à la nationalité, reflétant une évolution vers une plus grande inclusivité.
Fort de son expérience en la matière, notre cabinet peut vous assister dans cette démarche à distance. N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone.
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Bonjour, mes 2 fils aimeraient avoir la nationalité Marocaine, moi leur mère, suis Marocaine, et je souhaiterais connaître vos tarifs si vous, vous occupiez du dossier,car, nous résidons en France. Je vous remercie par avance,et reste à votre disposition pour tout renseignement. Cordialement,
Bonjour Mme Daou,
Nous serons ravis de vous assister. Veuillez nous contacter par mail ou téléphone.
Cordialement
Je n’arrive pas a obtenir la nationalité marocaine, mes parents étaient marocain et sont décédé. mes frères et soeurs ont la nationalité marocaine,mais il y a quelques choses qui bloque et je ne comprends pas.
Bonjour Mr Romeu,
Veuillez nous contacter par mail ou téléphone. Nous essaierons de vous aider.
Cordialement
Bonjour, je suis né à Rabat en 1967 de parents français, y a t il une possibilité d’obtenir la nationalité Marocaine ?
B.Maarek.
Bonjour, je suis né en 1967 à Rabat de parents Français, y a t il une possibilité d’obtenir la nationalité Marocaine ?
B.Maarek.
Bonjour Mr Maarek,
C’est possible si vous avez une résidence habituelle au Maroc pendant plus de cinq ans. D’autres conditions sont également en vigueur. Veuillez nous contacter par mail ou téléphone pour plus d’infos.
Elle traite chaque client avec respect, écoute et efficacité.
لكِ مني أجمل تحية وتقدير على كل ما قدمتهِ من مجهود وتفانٍ، لن أنسى دعمكِ ومواقفكِ النبيلة ما حييت
Objet : Demande d’information – Obtention de la nationalité marocaine
,Bonjour Maître
Je me permets de vous contacter car je suis le petit-fils d’un citoyen marocain né au Maroc, et je souhaiterais obtenir .la nationalité marocaine par filiation
Je suis né en Israël, et je possède tous les documents nécessaires concernant mon .grand-père, mon père et moi-même
Pourriez-vous me confirmer si vous
traitez ce type de dossier, et m’informer des documents nécessaires, des étapes à suivre, ainsi que vos
?honoraires
.Merci beaucoup pour votre attention
,Cordialement Nissim Ayash
ysnysym58@gmail.com
Bonjour Mr Nissim,
Pouvez-vous nous contacter par mail à l’adresse suivante svp : contact@cabinetbelbachir.ma
Je vous remercie
Bonjour
Je suis marocaine et ma fille est de père français elle souhaite obtenir la nationalité marocaine pouvez me dire les documents nécessaires. Merci
Cst
Bonjour Mme Kharbouch,
Veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@cabinetbelbachir.ma ou appeler le numéro suivant : +212661122099.
Je vous remercie.
Article bien structuré sur l’acquisition de la nationalité marocaine : filiation, naturalisation, mariage et déclaration y sont clairement exposés selon le Code de 1958 et la loi 62‑06. Merci pour ce contenu instructif !
Merci pour votre assistance cher maître !