The acquisition of Moroccan nationality (citizenship) is governed by the Moroccan Nationality Code, originally enacted by Dahir No. 1-58-250 of September 6, 1958, and subsequently amended by various laws, most…
L’obtention de la nationalité marocaine est régie par le Code de la nationalité marocaine, initialement promulgué par le dahir n° 1-58-250 du 6 septembre 1958, et modifié par la suite par…
L’INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE, GARANTIE DE LA JUSTICE ET DE L’ÉQUITÉ. L’indépendance du pouvoir judiciaire est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années notamment grâce à…
L’EXEQUATUR AU MAROC : UNE PROCÉDURE POUR LA RECONNAISSANCE DES JUGEMENTS ET ACTES ÉTRANGERS. Nous avons tous déjà eu affaire au moins une fois dans notre vie aux services d’une…
LA LOI 95.17 MAROCAINE : NOUVEAUTÉS DANS LE DOMAINE DE L’ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION La loi 95-17, relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle au Maroc, représente une réforme…
CRYPTOMONNAIE AU MAROC : REGARD SUR LE CADRE JURIDIQUE EN ÉVOLUTION. Le paysage juridique entourant les opérations liées à la monnaie virtuelle au Maroc se caractérise actuellement par un vide…
LES DÉFIS DE LA JUSTICE NUMÉRIQUE AU MAROC Les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) sont devenues au fil du temps des moyens incontournables dans plusieurs domaines…